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Les aides pour le covid 19

Auteur // Damien VPosted in // Actualités iPhone 5 / Rumeurs iPhone 5

L'iphone est votre outil de travail car vous êtes télétravailleur ou indépendant. Voici un article exceptionnel sur les aides dont vous avez droit durant la crise du covid 19.

Afin de faire face à l'épidémie de "Coronavirus COVID-19" et à ses conséquences sur l'économie française, le gouvernement et d'autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures pour aider les entreprises fortement touchées.

Voici un dossier créé en collaboration avec un expert comptable sympa.

Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions ont été mises en place :

Par Bpifrance

  • L'octroi de la garantie Bpifrance pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
  • L'extension des garanties traditionnelles pour les crédits d'investissement,
  • Refonte à la demande des crédits à moyen et long terme pour les clients de Bpifrance,
  • La mise en place d'un nouveau mécanisme de prêt garanti par l'Etat (PGE) avec la mobilisation des réseaux bancaires afin de soulager la trésorerie des entreprises. Ce mécanisme est accessible via la plateforme développée par Bpifrance,
  • La mise en place d'un "guichet unique" pour les aides dédiées au secteur du tourisme ainsi qu'un infographie expliquant toutes les aides,
  • La mise en place d'un formulaire de demande en ligne et d'un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l'accès à l'information et guider les entrepreneurs,
  • La mise en place avec le gouvernement de mesures exceptionnelles pour les entreprises exportatrices,
  • La mise en œuvre d'un plan d'urgence de 4 milliards d'euros pour soutenir les start-ups.

Par région

  • Une aide exceptionnelle est accordée par certaines régions en plus de leur participation au Fonds de solidarité.
  • Voir le détail des mesures sur le site des Régions de France
  • Pour le ministère de l'économie et des finances
  • Aides pouvant atteindre 1 500 euros pour toutes les très petites entreprises, les indépendants, les micro-entrepreneurs, les associations et les retraités, sous certaines conditions,
  • Aides de 2 000 € accordées par les régions à partir du 15 avril 2020 pour les entreprises les plus en difficulté. Cette aide devrait être portée à 5 000 € (sous certaines conditions),
  • Aide financière exceptionnelle du CSTI pour les travailleurs indépendants,
  • Une aide exceptionnelle pour les artisans et les commerçants,
  • Aides spécifiques pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme,
  • Le report des loyers et des factures d'eau, d'électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l'aide forfaitaire,
  • La signature d'une charte avec les principaux propriétaires et les fédérations de commerçants pour réglementer le report ou l'annulation des loyers,
  • La suspension des loyers et des charges locatives pour l'échéance d'avril pour les entreprises (TPE) situées dans les centres commerciaux,
  • Adaptation et simplification des marchés publics,
  • Assistance psychologique aux entrepreneurs en grande difficulté en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien de l'Harmonie Mutuelle, de la CCI France et de CMA France,
  • La publication d'une FAQ pour accompagner les entreprises,
  • La publication de FAQ sur la tenue des assemblées générales et le respect des délais comptables,
  • La publication d'un document avec des réponses pour les travailleurs indépendants,

Par les autorités fiscales

  • Report sans pénalité du paiement des futurs acomptes d'impôts directs (avance de l'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires),
  • Report du paiement du CFE du 15 juin au 15 décembre pour le secteur du tourisme,
  • La possibilité de s'opposer aux prélèvements SEPA ou de demander un remboursement,
  • Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les versements anticipés de la retenue à la source,
  • La publication d'une FAQ par le ministère de l'Action et des Fonds publics

Par le réseau URSSAF

  • La possibilité de différer tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les mois de mars, avril, mai et juin,
  • Le report du paiement de la date limite du 20 juin pour les cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants dans les professions libérales,
  • La mise en place d'un plan de répartition de la dette.

Par le ministère du travail

  • Maintien de l'emploi dans les entreprises grâce au régime de chômage partiel simplifié et renforcé,
  • La publication d'un document de questions-réponses pour les entrepreneurs et les salariés,
  • La publication de plusieurs guides de bonnes pratiques par secteur d'activité pour assurer la continuité des activités,
  • La publication d'un protocole national de déconfinement pour les entreprises afin de garantir la sécurité et la santé des employés

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